Article I – Forme
Il est fondé, entre les adhérents aux présents Statuts, une association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, les présents Statuts et le Règlement intérieur.
Article II – Dénomination
L’association prend pour dénomination : Elbakin.net.
L’association est propriétaire du site internet http://www.elbakin.net qu’elle utilise comme support principal d’information.
Tous les actes et documents émanant de l’Association et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie de la mention «Association régie par la Loi de 1901», ou «Association Loi 1901».
Article III – Objet
Cette Association a pour objet la promotion de la littérature et de la culture fantasy
Article IV – Durée
Sa durée est illimitée.
Article V – Siège
Le siège de l’Association est :
Association Elbakin.net Chez Monsieur PATYN Jean-Baptiste 9 Rue du Loup Pendu 14790 Verson FRANCE
Article VI – Adhésion
Sont susceptibles de devenir adhérents de l’association les personnes physiques ou morales sous réserve de :
- paiement de la cotisation
- prise de connaissance et acceptation des présents statuts et du règlement intérieur
Il y a trois types d’adhérents :
- personne physique
- personne morale
- membre honorifique
Les personnes morales devront identifier une personne physique la représentant dans l’association.
Les membres honorifiques sont des personnes physiques distinguées par l’Association. Ils sont conviés à rejoindre l’Association sur invitation du Conseil d’Administration. Le Bureau peut refuser l’adhésion d’un membre pour faute grave selon l’article 8 des statuts.
Article VII – Cotisation
Le montant de la cotisation est déterminé dans le règlement intérieur. Il est révisable annuellement lors de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Les membres honorifiques sont exemptés de cotisation
Article VIII – Retrait et exclusion
Tout adhérent de l’Association peut se retirer à tout moment, en le notifiant par écrit au Conseil d’Administration.
Tout adhérent peut être exclu par décision collégiale du Conseil d’Administration et du Bureau qui statuent souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’Association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’Association, infraction aux Statuts ou au Règlement Intérieur, ou tout autre raison prononcée dans l’intérêt de l’Association. En cas de procédure d’exclusion, l’adhérent concerné (ou son représentant dans le cas d’une personne morale) doit être entendu par le Conseil d’Administration et, s’il en fait partie, sa voix ne peut être comptée dans le cadre du vote portant sur sa radiation. Les modalités d’exclusion sont détaillées dans le Règlement Intérieur article IV.
Le non renouvellement de la cotisation, le décès ou la dissolution, la liquidation amiable ou judiciaire entraînera la radiation automatique de la personne physique ou morale concernée.
Dans le cas de la défection de la personne physique représentant une personne morale, cette dernière peut désigner une nouvelle personne physique sans que son adhésion en cours ne soit remise en cause, en le notifiant par écrit au Conseil d’Administration.
Dans tous les cas, la cotisation déjà payée reste acquise à l’Association.
Article IX – Droits des adhérents
Chaque adhérent de l’Association bénéficie des droits que celle-ci réserve à ses membres et est soumis aux obligations stipulées dans le Règlement Intérieur. Les droits des membres au sein de l’Association sont incessibles et intransmissibles. Chaque membre est libre de participer aux Assemblées Générales.
Article X – Obligations des adhérents
Chaque adhérent s’engage à :
- respecter les statuts
- se conformer au Règlement intérieur
- notifier sans délai le bureau, par écrit, en cas de changement de coordonnées.
Les obligations d’un membre s’éteignent lors du retrait ou l’exclusion du membre.
Article XI – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- le bénévolat
- le montant des cotisations
- les dons de bienfaiteurs
- les services et les prestations fournis par l’Association
- la vente de produits
- les subventions de l’Etat, des départements, des régions et des communes
- les subventions d’établissement publics,
- toutes autres ressources autorisées par la Loi
Les donations et les legs ne sont pas acceptés.
Article XII – Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a pour but de déterminer les orientations de l’association. Il dispose d’un avis consultatif sur les affaires courantes. Il dispose d’un droit de veto sur toute décision du Bureau, sous réserve de signaler ce veto dans les deux semaines et qu’il soit voté par la moitié plus une voix des membres du Conseil d’Administration.
Tout autre vote se fait à la majorité simple des membres présents, dans la mesure où sont réunis au moins le quart de ses membres.
Article XIII – Bureau
Le Conseil d’Administration délègue à un Bureau la responsabilité de représenter l’Association. Le Bureau doit être composé d’au moins trois membres élus en son sein, dont un président, un trésorier et secrétaire. Ils sont élus pour une durée d’un an et ont la responsabilité de représenter l’Association dans les actes de la vie civile, et de garantir un fonctionnement en parfaite adéquation avec les exigences légales et administratives en vigueur, en alertant au besoin les membres du Conseil d’Administration en cas de manquement constaté à ces exigences.
L’organisation du Bureau figure au Règlement Intérieur. En cas de démission d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration procède à une nouvelle élection.
En cas de non réponse d’un membre du Bureau pendant 1 mois, le Conseil d’Administration peut procéder à une nouvelle élection.
Article XIV – Groupes de travail
Le Bureau peut confier ponctuellement ou pour une durée définie des missions diverses à certains adhérents, regroupés en groupes de travail. Ces groupes se constituent sur la base du volontariat. Leur fonctionnement est précisé dans le Règlement Intérieur. La dissolution d’un groupe de travail peut être prononcée à tout moment par le Bureau et est automatique dès la fin de la mission confiée. Une personne peut être invitée à rejoindre un groupe de travail sur proposition de ce groupe et après validation du Conseil d’Administration.
Article XV – Assemblée Générale ordinaire (AG)
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation et se réunit au moins une fois par an. La date et l’ordre du Jour de l’AGO sont fixés par le Bureau. La date de l’AGO doit être annoncée et communiquée à tous les adhérents un mois au préalable. La convocation est envoyée par courrier électronique au moins quinze jours calendaires avant la date choisie pour l’AGO. L’ordre du jour ainsi que les documents soumis au vote doit être joint à la convocation. Les personnes souhaitant être élues doivent s’annoncer au Conseil d’Administration actuel une semaine à compter de l’annonce de la date de l’AGO.
Les adhérents disposeront d’une semaine à compter de l’annonce de la date de l’AGO pour proposer par écrit des points à ajouter à l’ordre du jour. Ceux-ci seront soumis à approbation du Conseil d’Administration. Seuls les sujets portés à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Lors de l’assemblée, le Bureau :
- préside l’Assemblée de l’Association
- rend compte de sa gestion
- soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
- Informe sur le programme à venir
Une fois l’AGO terminée, l’ensemble des adhérents recevront le compte-rendu de la réunion.
L’ensemble du corps électoral sera alors appelé à voter. Sont électeurs les adhérents présents et représentés. Toutefois un adhèrent n’ayant pu être présent à l’AGO suite un empêchement imprévu de dernière minute et de ce fait n’ayant pas demandé à être représenté pourra faire au Conseil d’Administration une demande dérogation pour obtenir le droit de voter. Cette demande dument justifiée devra être faite dans un délai d’une semaine à compter de la tenue de l’AGO.
La demande de dérogation sera étudiée collégialement par le Conseil d’Administration et le Bureau qui rendront leur décision avant le vote. L’Assemblée Générale ordinaire statue à la majorité simple des électeurs représentant au moins le quorum selon les modalités définies à l’article 18 des présents Statuts.
En cas d’égalité des voix, le Président a voix prépondérante.
Article XVI – Assemblée Générale extraordinaire (AGE)
Sur décision du Bureau, du Conseil d’Administration ou sur demande écrite de la moitié plus un des adhérents, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
La convocation accompagnée de l’ordre du jour sera adressée aux adhérents par courrier électronique un mois au moins avant la date de l’Assemblée. Seuls les sujets portés à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Une fois l’AGE terminée, les adhérents recevront le compte-rendu de la réunion. L’ensemble du corps électoral sera alors appelé à voter. Sont électeurs les adhérents présents et représentés. Toutefois un adhèrent n’ayant pu être présent à l’AGE suite un empêchement imprévu de dernière minute et de ce fait n’ayant pas demandé à être représenté pourra faire au Conseil d’Administration une demande dérogation pour obtenir le droit de voter. Cette demande dument justifiée devra être faite dans un délai d’une semaine à compter de la tenue de l’AGE.
La demande de dérogation sera étudiée collégialement par le Conseil d’Administration qui rendront leur décision avant le vote.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des électeurs représentant au moins le quorum selon les modalités définies à l’article 18 des présents Statuts.
Article XVII – Règlement Intérieur
L’Association se dote d’un Règlement Intérieur destiné à préciser les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’Association. Ce Règlement Intérieur peut évoluer sur proposition d’un groupe de travail spécifique de l’Association, après vote à la majorité simple de l’Assemblée Générale.
Article XVIII – Quorum
Tout vote proposé lors d’une Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) nécessite la participation minimale d’au moins un quart des adhérents, ce qui constitue le quorum.
Si le quorum n’est pas atteint, il y aura lieu de convoquer une nouvelle Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire, selon la nature de la précédente) qui se déroulera sans obligation de quorum.
Article XIX – Dissolution
La dissolution est prononcée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but similaire à l’objet de l’association.
Article XX – Responsabilité
Les adhérents de l’Association agissant dans le cadre de son objet n’encourent aucune responsabilité personnelle ni obligation de versement complémentaires pour les engagements pris par l’Association.
Article XXI – Propriété
Le logo appartient exclusivement à l’Association et ne peut pas être utilisé sans son autorisation.
Une autorisation écrite préalable du Bureau est obligatoire pour utiliser tout contenu de l’Association.
Article XXII – Communication
L’ensemble des communications entre l’Association et ses membres se fait par voie électronique ou par courrier.
Article XXIII – Communication
Les données personnelles ne font pas partie des ressources de l’Association et de ce fait ne sont pas cessibles.